En janvier 2018, le Canada annonçait un ombudsman qui enquêterait de façon indépendante sur ce que ses sociétés minières, pétrolières, gazières et du vêtement font à l’étranger, le premier du genre au monde. En avril 2019, il créait le poste par décret, comme conseiller d’un ministre, et lui refusait le seul pouvoir dont un enquêteur a besoin : obliger une société à remettre un document. En juin 2026, le premier ministre déclarait que le bureau avait été éliminé des mois plus tôt, parce qu’en sept ans il n’avait mené qu’une enquête à terme. Sur ce navire, au plongeur qui remonte avec un seul spécimen, on pose d’abord une question : y avait-il de l’air dans le tuyau ? L’équipage est descendu lire les décrets.
« Canadian mining companies are a dirty secret. » (Les sociétés minières canadiennes sont un sale secret.)
« June 2026, Carney’s eliminated the Office of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise. It investigated allegations of human rights and labor violations committed by Canadian garment, mining, and oil and gas companies operating abroad. » (Juin 2026 : le gouvernement Carney a éliminé le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. Il enquêtait sur les allégations de violations des droits de la personne et du travail commises à l’étranger par des sociétés canadiennes du vêtement, des mines, du pétrole et du gaz.)
Ce volume est inhabituel dans la série, et autant le dire d’entrée. La phrase centrale est vraie. Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, que tout le monde appelait l’OCRE, n’existe plus. Sa ligne de plaintes est fermée, ses dossiers ont été offerts à un autre bureau, et son adresse web répond désormais par la page de cet autre bureau. Le premier ministre a prononcé le mot éliminé lui-même, à Toronto, le 11 juin 2026.
Le travail ici n’est donc pas de couler l’affirmation. C’est de trouver sur quoi elle repose, parce que deux de ses quatre parties sont plus faibles qu’elles n’en ont l’air, une est à moitié vraie, et une est plus solide que ne semblent le savoir ceux qui la répètent. Juin 2026 est le mois où le public l’a appris, pas celui où quoi que ce soit a été décidé. Il enquêtait prête au bureau un pouvoir qui lui a été refusé par écrit avant même son ouverture. Sale secret, au sens où l’expression s’emploie vraiment, est la partie solide : pas une chose cachée, mais une chose en pleine vue, que personne de ceux qui ont le pouvoir d’agir ne dit à voix haute. Et Carney nomme la main qui a fermé le bureau sans nommer celle qui l’a désarmé.
La façon de dire de l’équipage : un plongeur a été annoncé en 2018, descendu en 2019 sans narguilé, et rappelé en 2026 pour être remonté avec un seul spécimen. Les décrets qui l’ont fait descendre sont publics. On les lit ci-dessous, dans l’ordre où ils ont été signés.
Vingt entrées, chacune fixée par un document. Les lignes charnières sont celles où un pouvoir a été promis, refusé ou redemandé.
core-ombuds.canada.ca répond à chaque requête par une redirection permanente vers la page du Point de contact national à Affaires mondiales. La page a été modifiée pour la dernière fois le 10 août. Elle ne mentionne pas le bureau qu’elle remplace.L’affirmation a quatre pièces mobiles : une date, un verbe, un secret et un nom. Chacune est mise à l’épreuve du journal ci-dessus. Trois meurent, en tout ou en partie. Le secret, lui, tient.
Ce qui survit porte sur la paternité, pas sur la fermeture. Le bureau a été décrit comme un enquêteur, bâti comme un conseiller, jugé comme un enquêteur, puis fermé. Les sections qui suivent en prennent les trois parties tour à tour : le pouvoir refusé, ce que chaque plainte a atteint sans lui, et la semaine du rappel.
Un ombudsman qui ne peut pas contraindre, c’est un plongeur au narguilé dont le tuyau n’est relié à rien en surface. Tout ce qu’elle remonte dépend de ce que la société choisit de lui remettre. Cette image n’est pas de l’équipage. C’est la phrase même de l’avis juridique, écrite en mai 2019 pour le ministre qui venait de créer le poste : « Si l’OCRE est structurée comme un ombudsman nommé à titre de conseiller ministériel, comme c’est le cas actuellement, son efficacité dépendra de la coopération du plaignant et de l’entité visée par l’enquête. »
La structure a été choisie à dessein. Les deux décrets d’avril 2019 ont fait de l’ombudsman une conseillère spéciale du ministre en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, une catégorie de nomination conçue pour des conseillers, pas pour des tribunaux. Le mandat de septembre 2019, le C.P. 2019-1323, énumère ce qu’elle peut faire : examiner des plaintes, fixer sa propre procédure d’établissement des faits, offrir une médiation informelle, recommander qu’une société soit privée de promotion commerciale et d’Exportation et développement Canada, publier, assurer le suivi. Il est muet sur ce qu’une société doit faire, parce qu’un décret de cette nature ne peut pas le dire.
L’avis offrait deux issues, et le gouvernement a lu les deux. La loi était « la meilleure voie ». À défaut, nommer l’ombudsman commissaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes « pourrait aussi atteindre cet objectif, tout en conservant le mandat général actuellement envisagé. » Le ministre Carr écrivait en septembre 2019 qu’il avait choisi la première et demandé à ses fonctionnaires de s’y mettre. En novembre 2020, le réseau qui s’était tenu à ses côtés lors de l’annonce apprenait que le travail s’était arrêté. Le cahier préparé pour la comparution de sa successeure en comité, en mars 2021, l’explique en deux lignes : la conseillère « ne peut être investie de pouvoirs coercitifs », et la voie de l’enquête publique comporte des risques juridiques, dont celui que « des plaintes entre tiers ne relèvent peut-être pas à bon droit du champ d’une enquête publique. »
Voilà donc la situation en 2021, à l’ouverture de l’écoutille. Le propre ministère du bureau avait conclu, par écrit, que le bureau tel que bâti ne pouvait pas fonctionner comme annoncé, et avait décidé de ne pas le rebâtir. Le sous-comité des droits de la personne du Parlement a redemandé en juin 2023. L’ombudsman elle-même a redemandé en mars 2024, dans le seul rapport final qu’elle a pu mener à terme, en désignant ses « pouvoirs limités de contraindre à témoigner et à produire des preuves documentaires » comme la raison pour laquelle la société visée pouvait ignorer ses réunions. Le tuyau n’a jamais été raccordé. Cinq ans plus tard, le plongeur était rappelé pour la prise.
Le bureau a publié sa procédure en six paliers, du dépôt d’une plainte à la mise en œuvre d’une recommandation. Pour douze des plaintes reçues, le palier atteint est au dossier public, avec la description que l’ombudsman a faite elle-même de la coopération de la société. L’instrument met les deux côte à côte. Faites glisser à travers les douze et regardez les deux colonnes bouger ensemble : la profondeur atteinte par un dossier est, presque sans exception, celle que la société a bien voulu lui laisser atteindre.
Les qualificatifs d’engagement sont ceux de l’ombudsman, tirés des rapports. Douze autres dossiers actifs à la fermeture n’ont jamais été décrits en public et ne peuvent être placés.
Trois choses que le profondimètre montre et que le mot inefficace ne montre pas. Les deux sociétés qui se sont engagées une fois l’enquête annoncée, Ralph Lauren et Hugo Boss, sont allées en médiation et les plaintes ont été retirées, l’une d’elles sous une entente de confidentialité signée en novembre 2023 ; le public ne saura pas ce qui a été convenu. Les six dont l’engagement était limité ou très limité sont restées au palier quatre de 2023 jusqu’à la fermeture, parce que le palier cinq exige des documents. Et le seul dossier arrivé au rapport final y est arrivé sans la société : la conclusion contre Dynasty Gold repose sur le dossier public de la région et sur les aveux de ses propres partenaires de coentreprise, pas sur quoi que ce soit que la société ait produit.
Le dernier décompte publié par le bureau, au 31 mars 2024 : trente-cinq plaintes reçues et dix-sept jugées recevables. Il a annoncé neuf enquêtes en 2023. La réponse écrite déposée aux Communes le 10 juin 2026 en compte cinq. Les deux chiffres sont ceux du gouvernement, et l’écart entre eux n’est expliqué nulle part au dossier.
Le chiffre du premier ministre était un. Il est exact. Voici cette enquête.
Dynasty Gold est une société de Vancouver détenant une participation majoritaire dans le projet aurifère Hatu Qi-2, au Xinjiang, par une coentreprise avec deux partenaires régionaux. La plainte était l’une des treize déposées le 21 juin 2022. L’enquête a été annoncée le 11 juillet 2023 et le rapport final publié le 26 mars 2024. Il conclut, selon la prépondérance des probabilités, qu’une violation des droits de la personne s’est produite au projet ; que Dynasty « a contribué au recours au travail forcé à la mine de Hatu » en « n’ayant rien fait pour cerner, évaluer, traiter ou atténuer le risque »; et que la société avait tardé à répondre, omis de fournir les documents demandés, omis de se présenter aux réunions, et refusé de commenter l’ébauche. La réponse publique de la société : le rapport était « truffé d’erreurs et d’inexactitudes ».
Les recommandations étaient les seules dents que le mandat de 2019 lui avait laissées, et elle les a toutes utilisées : que Dynasty fasse un don important à des organisations luttant contre le travail forcé ouïghour et évalue son levier à la mine ; qu’Affaires mondiales Canada retire son soutien actuel à la promotion commerciale et refuse tout soutien futur ; et qu’Exportation et développement Canada refuse tout soutien financier futur tant que la société ne s’y conformerait pas. Deux de ces trois recommandations s’adressent au gouvernement qui a créé le bureau.
Voilà toute la prise. Un spécimen, remonté par un tuyau fermé, remis sur le pont, et posé là. Deux ans plus tard, le même pont a dit que le plongeur avait été inefficace parce qu’il n’y en avait qu’un. La phrase est vraie. Elle omet de dire qui a fermé le robinet.
La fermeture a été annoncée au seul endroit où personne ne l’aurait cherchée, alors la séquence compte. Le 23 mars 2026, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies demandait au Canada de nommer d’urgence un nouvel ombudsman, et le bureau disait qu’aucune décision n’avait été annoncée. Le 25 mars, la ministre des Affaires étrangères disait qu’il demeurait important. Le 6 juin, le bureau comptait vingt-quatre dossiers en cours pour une journaliste. Le 10 juin, la réponse écrite du gouvernement au Parlement disait en temps utile. Le matin du 11, le ministre du Commerce le répétait à la Chambre. L’après-midi même, à Toronto, en conférence de presse sur l’alimentation, en réponse à une question sur les tarifs américains, le premier ministre disait que le bureau avait été éliminé des mois plus tôt.
Deux détails fixent le caractère de la chose. D’abord, le bureau a continué de recevoir des plaintes jusqu’à ce que le premier ministre parle. Le ministère l’a dit lui-même en juillet : « L’OCRE a cessé d’accepter des plaintes à la suite de l’annonce de la fermeture imminente faite par le premier ministre. » Ce qui a été décidé il y a quelques mois n’a pas été communiqué au bureau qu’on fermait. Ensuite, la justification du ministère, une semaine plus tard, contenait cette phrase : « vu les doutes quant à la capacité de l’initiative à produire des résultats, le poste d’ombudsman est demeuré vacant. » La vacance, autrement dit, n’était pas de la négligence. C’était la méthode.
Les plaignants se sont vu offrir deux options par courriel : transférer le dossier au Point de contact national, ou le fermer. L’un d’eux, qui avait porté un dossier namibien en 2024, a dit à la CBC : « Et nous voilà avec notre dossier conduit vers un bureau auquel nous n’aurions jamais consenti. »
Le Point de contact national a été créé en 2000, en vertu des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et loge dans la Direction générale de la stratégie commerciale d’Affaires mondiales Canada. Son mandat est de promouvoir les Principes directeurs et d’offrir ses bons offices: il amène un plaignant et une société à la même table si les deux acceptent de s’y asseoir. Il n’enquête pas et ne conclut pas. Son rapport annuel 2025 décrit son travail comme ayant « offert ses bons offices et facilité un dialogue entre les parties ». Il recense deux dossiers en évaluation et trois conclus.
Ce bilan est la raison de l’annonce de 2018. La campagne pour un ombudsman a duré dix ans sur l’argument que le point de contact ne pouvait pas faire le travail, et le gouvernement lui a donné raison en public, en janvier 2018, en promettant un bureau capable d’ enquêter de façon indépendante. Le mandat de 2019 a placé le nouveau bureau à côté de l’ancien, chacun avec sa porte. En 2026, le ministère a décrit l’ancien comme ayant « davantage fait ses preuves » et y a fait pointer l’adresse du nouveau.
Il existe une version honnête de l’argument du ministère, et l’équipage l’énonce. Deux mécanismes volontaires, c’est un de trop ; un bureau qui ne peut pas contraindre ajoute un en-tête, pas un pouvoir ; l’argent est mieux dépensé à la frontière, où le projet de loi C-35 impose désormais aux importateurs de prouver que leurs marchandises sont propres. Tout cela est peut-être vrai. Rien de cela n’est ce qui a été promis en 2018, et rien de cela n’atteint la conduite d’une société canadienne dans une mine à l’étranger, la seule chose que le bureau éliminé existait pour examiner.
L’affirmation dit que le Canada a fermé le bureau qui enquêtait sur ses sociétés à l’étranger. Le journal dit que le Canada a annoncé un enquêteur, créé un conseiller, s’est fait dire par écrit que le conseiller ne pouvait pas enquêter, a refusé d’y changer quoi que ce soit, a attendu le résultat, puis a cité le résultat. L’élimination de 2026 est la dernière ligne d’une décision prise en 2019. C’est cela, un sale secret , au vrai sens du mot : pas une chose cachée, mais une chose dans un document gouvernemental daté, que personne de ceux qui ont le pouvoir d’agir n’a lue à voix haute. C’est plus étroit que la publication, et beaucoup plus difficile à contester.
Ce que le dossier ne soutient pas, c’est l’idée que ce soit l’œuvre d’un seul homme, ou que quoi que ce soit ait été dissimulé au sens ordinaire ; c’était au grand jour, et c’est tout le propos. Le pouvoir a été refusé sous un premier ministre et le bureau fermé sous le suivant ; le raisonnement du ministère est le même dans le cahier de 2021 et dans la déclaration de 2026. Le dossier ne soutient pas non plus la version bruyante de l’accusation de fond. Le seul dossier mené à terme est un cas où le programme de main-d’œuvre d’un État régional était le travail forcé, et où la faute de la société canadienne a été de ne poser aucune question. C’est une conclusion sur la diligence, pas sur une entente. Le bureau qui aurait pu en apprendre davantage n’en a jamais reçu les moyens.
Une chose que l’équipage voudrait voir vérifiée plutôt que crue : l’instrument de l’élimination. Si un décret abrogeant les C.P. 2019-0300 et 2019-1323 existe, il figurera au registre, et sa date tranchera ce que veut dire il y a quelques mois . Aucun n’a été cité. Tant qu’il n’y en aura pas, le bureau n’a pas été aboli. Il a été laissé vide à dessein, et le vide a ensuite été décrit comme la faute du bureau.
Le plongeur a été annoncé avec un narguilé, et descendu sans.
En sept ans, elle a remonté un spécimen, par un tuyau que personne n’avait raccordé, et le pont l’a posé là sans le lire.
Puis le pont a rayé sa couchette du rôle d’équipage, des mois avant d’en avertir quiconque, et a appelé ça la taille de la prise.
Groupées par section.
La fermeture, telle que rapportée
Chaque date, d’après le document qui la fixe
core-ombuds.canada.ca/index.aspx?lang=eng le 17 octobre 2026 a renvoyé 301 Moved Permanently vers la page du Point de contact national, dont la ligne de date de modification indique le 10 août 2026. N’importe qui peut répéter la requête.Les douze dossiers
Les onze semaines
Le point de contact
Direction visuelle d’après les films océanographiques de Jacques-Yves Cousteau et de l’équipage de la Calypso, 1943–1996. La soucoupe est la SP-350 « Denise ». Aucune affiliation ; la dette est le propos.